La location courte durée en Savoie (Airbnb, Booking, Abritel, etc.) est une vraie opportunité pour les propriétaires de biens secondaires, surtout en Maurienne et en stations. Mais, cette activité est encadrée par un cadre légal précis (déclarations, fiscalité, règles de copropriété) qu’il est indispensable de respecter. Voici un point clair pour démarrer sur de bonnes bases.
1- Location courte durée : de quoi parle-t-on exactement ?
La location courte durée correspond à la mise en location d’un logement meublé pour des séjours de quelques nuits à quelques semaines, à une clientèle de passage (touristes, professionnels, personnes en mobilité). On parle souvent de “meublé de tourisme” ou “location saisonnière”, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
En Savoie, ce mode de location est particulièrement développé en montagne (stations de ski, vallées, Maurienne, Tarentaise…), ce qui explique un renforcement progressif de la réglementation locale et nationale.
2- Vérifier ce qui est autorisé pour votre logement
2.1. Règlement de copropriété
Si votre bien est en copropriété (appartement en résidence, par exemple), commencez par vérifier le règlement de copropriété. Certaines copropriétés peuvent limiter ou interdire la location meublée de courte durée via des clauses spécifiques (habitation bourgeoise, usage strictement d’habitation…).
En pratique :
– Relisez le règlement de copropriété.
– En cas de doute, demandez l’avis du syndic ou d’un professionnel (notaire, avocat…).
2.2. Règles de la commune
Chaque commune peut avoir mis en place :
– une simple déclaration de meublé de tourisme,
– ou un système d’enregistrement avec numéro à afficher sur les annonces,
– voire des contraintes plus fortes (changement d’usage, quotas, limitation du nombre de nuits).
En Savoie, certaines stations et communes touristiques surveillent de près les locations saisonnières pour préserver l’équilibre entre logements de tourisme et logements à l’année.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de l’office de tourisme avant de publier votre annonce.
3- Déclarations indispensables en location courte durée
Les démarches exactes varient selon la commune, mais on retrouve généralement quatre grands types d’obligations.
3.1. Déclaration en mairie
Dans de nombreuses communes, la mise en location d’un meublé de tourisme implique :
– une déclaration de meublé de tourisme (formulaire à déposer ou télé-déclaration),
– éventuellement un enregistrement avec numéro à indiquer sur toutes vos annonces.
À vérifier :
– si votre logement est résidence principale ou secondaire,
– si la commune exige un enregistrement systématique (la loi Le Meur généralise progressivement cette obligation).
3.2. Limitation du nombre de nuits
Pour une résidence principale, le plafond de 120nuits par an reste la règle de base au niveau national, mais certaines communes peuvent décider de réduire cette durée (par exemple vers 90 nuits par an dans les zones tendues).
3.3. Numéro SIREN / inscription au répertoire Sirene
Si vous louez de manière régulière, vous devez vous inscrire au répertoire Sirene de l’INSEE pour obtenir un numéro SIREN/SIRET, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP) dans
la plupart des cas.
3.4. Taxe de séjour
La taxe de séjour est due pour chaque nuitée dans un meublé de tourisme, avec un tarif fixé par la collectivité locale (commune, intercommunalité).
Selon la plateforme (Airbnb, Booking, etc.), elle peut être :
– collectée et reversée automatiquement par la plateforme,
– ou à déclarer et reverser par le propriétaire.
4- Fiscalité : micro-BIC, réel, et nouveautés légales
La location meublée (y compris courte durée) relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Deux grandes options existent :
- Régime micro-BIC :
– Applicable en dessous d’un certain seuil de recettes annuelles (avec abattement forfaitaire).
– Déclaration simplifiée, mais moins optimisée si vous avez beaucoup de charges.
- Régime réel :
– Déclaration plus détaillée, avec déduction des charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux, amortissements, etc.).
– Intéressant si vous avez un financement ou de fortes charges.
Les dernières évolutions légales (dont la loi Le Meur et l’encadrement renforcé des meublés de tourisme) tendent à :
– réduire certains abattements,
– renforcer la nécessité de déclarer et d’enregistrer les locations,
– durcir les exigences (DPE, performance énergétique minimale…).
Pour sécuriser votre stratégie fiscale, l’idéal est de valider votre choix de régime avec un expert comptable ou un conseiller fiscal.
5- Normes, sécurité et qualité du logement
Au-delà des démarches administratives, vous avez aussi des obligations de sécurité et de qualité envers vos voyageurs :
– Logement conforme aux normes de sécurité (électricité, gaz, détecteur de fumée…).
– Présence d’équipements minimums pour un meublé de tourisme (literie, cuisine équipée, rangements, etc.).
– Indication fidèle des prestations proposées (pas de promesses trompeuses par rapport aux annonces).
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de plus en plus strict est également exigé, avec des interdictions progressives de louer certains logements trop énergivores.
6- Pourquoi se faire accompagner par une conciergerie locale en Savoie ?
La conciergerie ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal, mais elle vous aide à :
– vérifier les grandes lignes réglementaires liées à votre commune,
– mettre en place des process conformes (contrats, livret d’accueil, règles de la maison),
– rester à jour sur les évolutions majeures qui impactent la location courte durée.
En choisissant une conciergerie locale comme Perles des Alpes Conciergerie, vous gagnez du temps, réduisez le risque d’erreurs et vous concentrez sur la stratégie plutôt que sur la paperasse.
Conclusion
La location courte durée en Savoie reste une excellente opportunité à condition de respecter les règles du jeu. En prenant le temps de vérifier la réglementation de votre commune, de choisir un cadre fiscal adapté et d’assurer un logement de qualité, vous sécurisez à la fois vos revenus et votre tranquillité d’esprit.